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Published on July 20th, 2020 | by nresources

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Willy Kitobo sur la relance de la MIBA : “La MIBA doit certifier ses réserves”

L’apport des activités minières au développement socio-économique du Grand Kasaï et la relance de la MIBA ont été au centre de l’entretien que le ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni a eu le 18 juillet 2020, dans son cabinet de travail à Kinshasa, avec le caucus des députés du Kasaï-Oriental.Organisée dans le cadre de la campagne de vulgarisation du Code minier révisé, cette réunion a été marquée par les temps-forts ci-après : La communication du ministre, la relance de la MIBA, la sécurisation de ses périmètres, le problème de la SACIM, la redevance minière, l’état des lieux du fonds minier pour les générations futures et les divers.

Le ministre a dressé un tableau complet de l’exploitation minière dans la province du Kasaï-Oriental plus particulièrement, la gestion de la société minière de Bakwanga (MIBA).

L’essentiel des députés présents se sont plaints que l’impact des activités de la SACIM n’est pas ressenti sur la vie économique de la province de même que les activités de l’exploitation artisanale. C’est la sempiternelle question dans le secteur minier congolais. L’exploitation artisanale est antérieure au secteur industriel. Elle ne résout pas la question de la pauvreté. Les investisseurs privés étrangers non plus ne parviennent pas, pour des raisons bien connues, à impacter significativement l’économie de la RDC. Une économie qui était pourtant, quelque peu prospère à l’époque où les sociétés de l’Etat détenaient le monopole. L’expérience de l’ouverture du secteur minier au partenariat avec les privés étrangers, a visiblement déçu. Ce sont les mêmes plaintes à la Gécamines, à la SOKIMO et à la MIBA pour ne citer que ces cas. Que faire ? Les formules ne font que changer. Kitobo est revenu sur le contexte de la révision du Code minier qui vise la promotion et l’émergence des Entités Territoriales Décentralisées (ETD), des provinces et des sociétés étatiques. Cette nouvelle loi minière tente d’apporter à la population congolaise les bénéfices de l’exploitation des leurs ressources naturelles. Entre autres réformes, il faut accorder l’exclusivité de la sous-traitance aux nationaux. Il faut intégrer les nationaux à hauteur d’au moins 10 % obligatoires dans les capitaux sociaux des entreprises. Sauf qu’ici, les Congolais sont butés à la difficulté de lever des fonds pour prendre part à ces capitaux des entreprises. Mais il faut aussi relancer les entreprises du portefeuille. A l’époque où elles avaient le monopole de l’exploitation, nous l’avons dit plus haut, l’économie du pays était quelque peu prospère. Mais avec quoi va-t-on les relancer? Elles sont toutes devenues des canards boiteux. Elles détiennent des titres qu’elles ne savent pas valoriser. Le ministre a rappelé que le respect du code minier est exclusif. Ce Code exige que soit déchu tout titre invalide ou  qui n’est pas mis en valeur. D’où, la plupart de ces entreprises ont cédé leurs actifs à des privés qui les exploitent, mais sans contrepartie conséquente. Dans le contrat de partenariat entre la MIBA et la SACIM, le ministre indique donc que ce n’est pas la MIBA qui avait cédé ses permis. Mais plutôt, l’Etat congolais propriétaire qui, avec son droit de récupérer ses titres et dans sa politique d’ouverture aux privés, a procédé à la création de la SACIM. Et cette dernière répond à l’Etat congolais conformément au contrat signé. La SACIM détient 8 permis en exploitation et procède à l’exportation de ses minerais sans problème. Pour revenir à la MIBA, tenez que pour sa relance, c’est la SACIM qui est censée versé 200 millions de dollars américains (de pas-de-porte). Un concurrent censé prêter les béquilles à son adversaire ! Constat ? Les choses traînent. Le Ministre précise que ces 200 millions USD de pas-de-porte ne devraient pas précéder la certification du gisement de la MIBA. Ce qui poserait des problèmes plus tard. Au cas où cela était fait avant, l’on doit le signaler dans le contrat pour éviter ces problèmes.

Les périmètres de la MIBA sont bien sécurisés

Par ailleurs, le patron des Mines a rassuré ses interlocuteurs que le ministère des Mines n’a jamais affecté un quelconque périmètre de cette société à l’exploitation artisanale. Et s’il se trouve des gens qui exploitent des périmètres de cette société étatique, ils doivent être déguerpis conformément aux lois de la République. Le ministre invite les élus à focaliser leur attention sur les permis que la MIBA détient encore afin de les valoriser. Il relève un besoin réel d’argent à la MIBA, mais aussi un problème de gestion qu’il faut repenser. Il conseille la MIBA de suivre l’exemple de la GCM qui a créé des filiales qui ne dépendent pas de sa gestion lourde. Mais il sied de retenir que cette situation n’est pas typique à la MIBA. Toutes les entreprises du portefeuille de l’Etat sont concernées. La situation de l’exploitation minière en RDC est pareille aussi bien dans le Kasaï que dans toutes les autres provinces minières. Cette situation est pareille pour le contrat en négociation à la SOKIMO. Aussi, le ministre conseille-t-il aux sociétés de commencer par mieux connaitre leur gisement avant de signer tout contrat.

Valoriser l’exploration minière

En ce qui concerne le Fonds Minier pour les Générations Futures, le projet du ministre des Mines est d’utiliser une partie des dividendes et taxes payées par les entreprises à l’Etat pour financer la recherche et exploration minière avec le Service Géologique National. C’est dit-il, une innovation importante du Code minier révisé. Il a informé les députés qu’en 2019 le ministère a reçu 40 millions USD au titre des 10 % de la redevance minière. Avec cela, a-t-il dit, l’Etat congolais est prêt à financer à hauteur de 20 millions USD, un projet bien monté par une société minière qui demande un financement.

Dans le chapitre des échanges, ces députés nationaux et provinciaux ont sollicité l’implication du ministre dans le redressement de la MIBA pour le bien-être de la population du Kasaï-Oriental. Le président de ce caucus des députés s’est réjoui de ce que ce rendez-vous reporté à plusieurs reprises ait finalement eu lieu. C’était une occasion propice accordée par le ministre aux élus de cette partie du territoire national afin de parler des sujets importants de leur province soutenue à 80 % par les activités minières.                                                          Didier Kamesa Mwana


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