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Published on July 21st, 2020 | by nresources

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Vulgarisation du Code minier : De plus en plus des Congolais intéressés par cette loi

Les Sénateurs membres du Club des Parlementaires congolais pour le Développement (CPCD) ont eu des échanges fructueux ce 18 juillet 2020 à Kinshasa avec le ministre des Mines, Willy KITOBO SAMSONI. Leur entretien qui s’inscrit dans la droite ligne de la poursuite de la vulgarisation du Code minier révisé, a tourné autour de la problématique du développement de la République démocratique du Congo par le secteur minier. L’exposé du ministre avait pour thème : « La RDC, scandale géologique, quid de son développement ? ». C’est en effet, les Sénateurs qui, préoccupés par cette question, ont décidé d’organiser et d’inviter en toute convivialité, le ministre à cette séance d’échanges.

 Dans son mot d’introduction, le président de ce caucus des Sénateurs, Guy Loando Mboyo a insisté sur l’importance que ces élus accordent au secteur minier, moteur de la croissance économique de la RDC.

Une séance académique donnée par le ministre

Dans une présentation (diapo), le ministre des Mines est revenu sur ce grand paradoxe qui dérange : «  La RDC scandale géologique, quid de son développement ? ». Le Ministre a présenté le potentiel et les ressources minérales actualisées du pays selon les filières et les blocs miniers. Il a cité les différents obstacles au développement du secteur notamment, la fraude minière, la contre bande, le manque de recherches géologiques en vue de la certification des réserves, le déficit d’encadrement de l’exploitation artisanale et le gel de titres miniers en précisant qu’il en existe beaucoup auprès des entreprises minières publiques. Il s’en est suivi un jeu de questions-réponses entre le ministre et ses interlocuteurs. C’est dans ces échanges que le ministre a éclairé la lanterne des élus qui ont exprimé leur satisfecit au sortir de la séance avant de prendre l’engagement de relayer davantage la vulgarisation de ce Code minier révisé auprès de toutes leurs bases. C’est leur soutien à cette action visant l’appropriation par la population, des textes du Code minier révisé, qui reste un patrimoine commun pour le développement de la RDC. Le patron des Mines a indiqué aux Sénateurs que la misère de la population, malgré l’exploitation minière, est la raison majeure de la révision du Code minier. Il a renchéri en disant que la politique du gouvernement actuel consiste à la relance des activités des entreprises du portefeuille de l’Etat, l’intensification de la recherche géologique pour certifier les nouveaux gisements, l’incitation à la transformation locale des produits miniers et la bonne gouvernance axée sur la transparence. Il affirme également que le gouvernement demeure déterminer à signer désormais des contrats gagnant-gagnant. Les mesures d’accompagnements sont en train d’être prises, les capacités des cadres et agents de l’administration centrale des Mines, renforcées. Le gouvernement financera aussi l’achat de petits projets et de petites unités de production telles que laverie, dragues… La création de l’Entreprise Générale de Cobalt (EGC) représente une alternative efficace contre la fraude minière et l’évasion des produits miniers dans la filière du cobalt.

Les préoccupations des élus

Pour sa part, l’Honorable Rolly Lelo Nzanzi, a soulevé des préoccupations sur l’absence des écoles de formation professionnelle pour matérialiser la transformation et renforcer la sous-traitance locale. Il a fait observer l’inexistence au pays d’une structure d’experts pour suivre les ventes à l’exportation et rapatriement de fonds. Il en est de même pour les 0,3 % de la redevance. Ce, avant d’interroger leur hôte sur les mécanismes de suivi et évaluation mis en place pour éviter que les sociétés qui exploitent tirent seules les bénéfices de leurs activités au détriment de l’Etat hôte. L’élu du peuple a également soulevé des questions relatives aux mécanismes de participation de l’Etat et des congolais à 5 et 10 %, lors de la transformation de Permis de Recherche (PR) en Permis d’Exploitation (PE), au déphasage à propos de la transparence malgré l’adhésion de la RDC à l’ITIE, à la faiblesse de l’Etat face au gel de nombreux titres miniers ET à la TVA. Le ministre a promis une série de décrets devant règlementer ces questions. Les sociétés seront amenées à suivre les cahiers des charges élaborés en collaboration étroite avec les provinces.

Les conflits sont un frein au développement du secteur

Les élus ont par ailleurs, appelé le ministre à s’impliquer personnellement dans la résolution de certains conflits entre des détenteurs des carrés miniers en vue de mettre fin à l’insécurité qui mine certains coins de la République comme à Walungu, Masisi et autres. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le ministre compte sur la collaboration avec les pays voisins en évoquant la question du certificat. Il a affirmé qu’on ne peut pas vendre à l’extérieur sans certificat. Un petit bémol, il précise que cette collaboration n’est pas automatique. Dans le cadre de la traçabilité, la vente ou l’achat prend en compte le paiement des taxes dans le pays d’origine. Faute de quoi, les pays doivent accepter de retourner les cargaisons. Il compte aussi sur les instances internationales pour sanctionner les pays qui achètent des produits de la fraude. L’autre préoccupation des Sénateurs a concerné les rapatriements de 60 % des  recettes des exportations réalisées par les opérateurs miniers pour soutenir l’économie du pays, conformément à l’article 269 du Code minier révisé. Ils ont aussi exprimé des inquiétudes concernant le manque de main-d’œuvre qualifiée au pays pouvant trouver des emplois dans le secteur minier. Par ailleurs, tous les intrants et autres produits utilisés par les opérateurs miniers sont importés. C’est pourquoi, ils ont suggéré l’affectation d’une partie du fonds minier dans la formation professionnelle des jeunes.

Comme on peut bien le constater, les Congolais prennent de plus en plus conscience que le secteur minier n’apportera rien au pays tant que les nationaux continueront à rester en marge des opérations. Il faut des politiques incitatives qui les pousseront à prendre le contrôle de tous les processus de l’exploitation de leurs richesses naturelles. Il faut signaler que la particularité du CPCD est de prendre en compte de la représentation des 11 sphères géopolitiques du pays au sein du club.

Didier Kamesa Mwana


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