Reportage

Published on janvier 21st, 2021 | by nresources

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Secteur minier et contribution au développement : Willy Kitobo marque encore des points précieux

L’obligation de verser directement les quotes-parts de la redevance minière (15 %) dans les comptes bancaires ouverts par et pour les ETD concernées ;  l’obligation de mettre en œuvre le cahier des charges négocié avec la communauté locale, qui définit les engagements des uns vis-à-vis des autres ; et l’obligation de remettre une dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires annuel à titre de contribution aux projets de développement de la communauté affectée par les activités minières. Telles sont les trois dispositions importantes du Code minier de 2018 rappelées aux opérateurs miniers, le 20 Janvier 2021  à Fungurume, par le ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni à l’occasion de la cérémonie de signature du cahier des charges de la société Tenke Fungurume Mining (TFM) avec les communautés locales. Une signature qui fait suite à la note circulaire adressée par le ministre Kitobo aux miniers, les appelant à entrer en contact avec les communautés locales en vue d’élaborer ensemble dans un esprit de consensus un cahier des charges. Après avoir permis, grâce à ses actions, d’augmenter la contribution du secteur minier à hauteur de 10 % au trésor public et cela, subséquemment à l’augmentation de la production minière nationale, Kitobo réussit encore de faire signer un cahier des charges pour le bien-être de la communauté selon les prescrits de la loi minière. Force est de constater que ces trois dispositions appuient et promeuvent le développement social et économique des entités locales qui accueillent les investissements miniers. 

L’esprit du législateur

Le cahier des charges est une obligation légale à laquelle est soumis tout titulaire de droit minier. Il reprend un ensemble de travaux à effectuer dans la communauté locale avec un chronogramme précis qui tient compte de la période de validité dudit droit. Il est signé conjointement par le titulaire du droit minier et les communautés locales. Son contenu devient un engagement à respecter vis-à-vis des obligations sociétales. L’article 288 bis du Code minier prévoit même la déchéance du titre minier en cas de non-respect de ce cahier. Le respect des obligations sociétales fait désormais partie des conditions d’octroi et du maintien de la validité des droits miniers, conformément  aux articles 196, 285 sexies, 285 septies 285 octies et 286 du Code minier.

En effet, l’une des motivations principales de la révision du Code minier était de repréciser les éléments relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises minières vis-à-vis des communautés locales affectées par leurs activités. L’idée du législateur reste d’améliorer la Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE) après le constat général que malgré leur accroissement, les activités minières n’avaient pas impacté de manière significative la vie et/ou le social des populations riveraines des exploitations minières. Il incombe aux miniers, aux termes de cette loi, de développer le milieu qui accueille leurs activités par la construction des infrastructures socio-économiques modernes et la diversification de la vie économique au niveau local.

Vulgariser pour obtenir l’adhésion et l’application

Mais depuis et malgré la promulgation de ce Code, le secteur des mines continue de faire face à plusieurs défis majeurs, notamment la mise en application efficiente des innovations introduites par celui-ci dont celles relatives à la gestion de la redevance minière par les Entités territoriales Décentralisées (ETD), à l’élaboration du cahier des charges, à la RSE, à la fiscalité minière, à la dotation minimale de 0,3% sur les chiffres d’affaires des entreprises minières, etc.  Pour répondre à toutes ces préoccupations, Willy Kitobo a entrepris de vulgariser le Code Minier pour en assurer une compréhension commune et une bonne application. Il est sur tous les fronts et veille au grain. Cette vigilance a permis non seulement un accroissement sensible de la production en 2020, mais aussi et surtout, à celle de la contribution du secteur minier à l’assiette fiscale. Le chemin est long. Mais Kitobo y va avec assurance. Il ne rate aucune occasion de rappeler à chacun sa responsabilité dans l’amélioration des conditions de vie du peuple congolais. Sa présence à cette cérémonie est un signal fort de son attachement à l’essor des communautés locales. Il en a également profité pour appeler les autres entreprises minières à emboiter le pas à TFM, qui vient de prouver par la signature de ce cahier des charges, son sens de respect aux lois du pays de manière générale et au Code minier particulièrement. Le ministre, qui y a veillé, espère que par la signature ce jour de ce cahier des charges, le paiement des redevances aux ETD et prochainement, le paiement des 0,3% du chiffre d’affaire annuel pour le développement communautaire, les communautés locales trouveront enfin la part qui leur revient de cette exploitation des ressources minières de leur sol et sous-sol. Cependant, l’optimisme de Kitobo n’est pas béat. Il admet que le cahier des charges élaboré est un acquis important mais, il sait que le plus important reste la réalisation des actions convenues avec les communautés locales. Il veillera à cela tant en sollicitant la mise en pratique rapide de ce cahier des charges pour l’intérêt supérieur des communautés locales. Sa satisfaction sera totale, dit-il, dès lors que cet autre pas immense sera franchi.

Pour rappel, c’est le Code minier de 2002 qui avait ouvert l’exploitation de ses ressources minières du sol et du sous-sol congolais aux investissements privés. Le rôle principal de l’Etat restait la promotion et la régulation du développement du secteur minier. N’ayant pas obtenu satisfaction avec ce Code, l’Etat congolais s’est engagé dans un long processus de sa révision, qui a abouti à la promulgation de celui de 2018 avec les quelques innovations précitées.

Dans le cadre de la vulgarisation du Code Minier de 2018, le ministre des Mines insiste sur la signature du cahier des charges. Une façon pour les miniers de contribuer au développement des communautés locales impactées par leurs projets. C’est en vue de faire appliquer cette disposition de la loi minière, que Willy Kitobo a adressé une note circulaire aux miniers, les appelant à entrer en contact avec les communautés locales en vue d’élaborer ensemble dans un esprit de consensus ce cahier des charges. C’est une joie pour lui de voir TFM se conformer à cette disposition importante. Le cahier des charges signé entre TFM et les communautés locales deviendra une référence. Aux autres entreprises de lui emboiter le pas !

Didier Kamesa Mwana


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