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Published on août 29th, 2018 | by nresources

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RDC : ITOA : Le déclic

Un protocole d’accord a été signé récemment entre le CEEC et Capacity Building for Responsable Minerals Trade ‘’CBRMT’’, une société américaine. Il concerne le renforcement des capacités pour un commerce responsable des minerais. Le projet est financé par l’USAID. Les acteurs nationaux et régionaux, particulièrement ceux de la CIRGL doivent maîtriser les mécanismes de transparence et de contrôle du commerce des minerais désignés de la RDC. Il faudra aussi transformer les richesses minières de ce pays et de la région pour la croissance économique et le développement.

Les deux parties ont été représentées respectivement par Alexis MIKANDJI PENGE, Directeur Général du CEEC et Catherine Picard, Directrice du projet CBRMT. Elle a également représenté TETRA TECH HARD.

Tous ci-après collectivement désignées les « Parties » ;

IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

Considérant que le gouvernement de la République démocratique du Congo agissant par l’arrêté Ministériel n°0918/CAB.MIN/MINES/01/2015 du 29 octobre 2015 du Ministre en charge des Mines, met en œuvre l’Initiative de Traçabilité de l’Or d’exploitation Artisanale (ITOA) sur tout le territoire de la République démocratique du Congo ; Considérant qu’en vertu de l’arrêté Ministériel n° 0918/CAB-MIN/MINES/01/2015 précité, le CEEC est chargé d’assurer notamment : la mise en œuvre, la vulgarisation et la promotion du système ITOA ;

Considérant que Tetra Tech Hard est mandatée par l’USAID dans le cadre du projet CBRMT pour la mise en œuvre d’un système de traçabilité de l’Or ainsi que du devoir de diligence raisonnable pour un approvisionnement responsable en minerais, et ce, conformément au mécanisme régional de certification de la CIRGL et du guide de l’OCDE sur le devoir de diligence raisonnable pour des chaînes d’approvisionnements en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque ;

Qu’ainsi, les parties sont convenues de ce qui suit :

CBRMT : « Capacity Building for Responsable Minerals Trade » ou Projet de renforcement des Capacités pour un Commerce Responsable des Minerais. Il s’agit du projet financé par l’USAID pour renforcer les capacités des acteurs aux niveaux national et régional, particulièrement la CIRGL, en vue d’une part de renforcer la transparence et le contrôle du commerce des minerais désignés de la RDC, d’autres part transformer la richesse minérale de ce pays et de la région en croissance économique et en développement.

A l’issue de cette rencontre, les deux responsables se sont confiés à notre Rédaction.

Catherine Picard se félicite de la collaboration entre partenaires

Qu’attendez-vous du protocole signé entre le CEEC et CBRMT pour la mise en œuvre de l’ITOA ?

Nous travaillons avec tous les services étatiques, le CEEC, le SAESSCAM et toute l’administration des Mines pour mettre en place une feuille de route. Nous organiserons les formations sur le terrain, les communications et les mises en œuvre. L’ITOA sera bientôt effective. Nous procédons actuellement au dispatching des tâches.

Est-ce que vous travaillez aussi avec les artisanaux ?

Oui. Nous travaillons avec les artisanaux, les services étatiques, la société civile et les coopératives. Les coopératives sont responsables de leur production. Elles travaillent conjointement avec le CEEC et tous les services étatiques pour la mise en œuvre de la diligence raisonnable et la traçabilité en vue de rassurer les consommateurs que l’or qui sort de la RDC est sans conflit.

 Pensez-vous avoir besoin de beaucoup plus de temps pour votre travail sur le terrain ?

Non. On n’a pas besoin de temps. On a discuté pendant plusieurs mois. C’est une question d’organisation (qui fait quoi et quand) et de mise en place. Nous sommes prêts !

Propos recueillis par La Rédaction

L’arrivée du partenaire était nécessaire selon Alexis MIKANDJI

Fallait-il nécessairement la signature du protocole d’accord avec CBRMT pour mettre en œuvre le système de l’ITOA ?

Justement. Nous cherchions un partenaire pour démarrer parce que l’ITOA en tant que système, ne peut pas fonctionner seul. Il faut que la situation de terrain soit encadrée. Ce système doit être compris par les coopératives et par tous les services de l’Etat, non seulement ceux du ministère des Mines, mais aussi ceux d’autres ministères, les régies financières notamment. Que les gens soient formés avant la mise en œuvre du système. Les produits miniers congolais appelés « minerais désignés » doivent suivre une certaine procédure pour être acceptés sur le plan international. Si cette procédure n’est pas acceptée, nous ne pouvons pas exporter nos produits d’exploitation artisanale. Alors le CEEC a mis sur pied l’ITOA pour l’encadrement de l’or. Nos partenaires viennent nous appuyer.

Le matériel nécessaire, a-t-il déjà été déployé tel que recommandé par le ministère des Mines lors du lancement de l’ITOA ?

Oui. Les kits sont déjà sur les sites.

Propos recueillis par La Rédaction


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