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Published on juillet 17th, 2020 | by nresources

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Procès Global witness et PPLAF Vs Afriland First Bank Congo à Paris : ACAAJ veut voir clair

L’ONG l’ONG Association Congolaise pour l’Accès à la Justice » (ACAAJ) a animé, le 15 juillet 2020, un point de presse en partenariat avec le réseau des journalistes économiques de Kinshasa pour exiger la lumière sur le rapport des ONG internationales Global witness et PPLAF intitulé « Des sanctions, mine de rien ». Dans un communiqué distribué au cours de ce point de presse comme dans son allocution, le patron de l’ACAAJ, Maître Georges Kapiamba encourage Global Witness et PPLAF à produire devant les instances judiciaires françaises les preuves de leurs allégations contre Afriland First Bank Congo. Il exhorte Afriland First Bank Congo à collaborer avec la justice en fournissant tous les éléments dont celle-ci aura besoin en vue de faire éclater la vérité. Parce que l’ACAAJ se dit extrêmement préoccupée aussi bien par les révélations faites dans ce rapport de près de 50 pages que par la réplique y réservée par l’avocat d’Afriland First Bank Congo. Elle compte instaurer un dialogue social avec tous les acteurs nationaux (notamment les journalistes d’investigations et économiques s’intéressant aux secteurs des télécom, minier, forestier et autres). Leurs capacités seront renforcées sur les questions de lutte contre la corruption, sur les pratiques de détournement des deniers publics et de blanchiment des capitaux. L’objectif étant de construire l’avenir sur la base de l’engagement de tous dans la lutte les antivaleurs.

Kapiamba appelle par cette même occasion, les autorités congolaises à tirer des leçons de cette situation et à envisager des actions à mener au niveau interne pour sévir contre ces mauvaises pratiques. Pour sa part, la Banque centrale du Congo est appelée à se réveiller pour reprendre son rôle de  leadership dans le secteur de régulation des opérations et des activités bancaires. Au lieu de laisser l’initiative aux étrangers, elle doit surveiller toutes ces activités en conjonction avec la cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref). Les abus ou les faiblesses décelées pourront faire l’objet des enquêtes judiciaires et éventuellement aboutir à des sanctions.

En effet, le rapport de ces deux ONG accuse la Banque Afriland First Bank Congo d’avoir participé à des activités qui auraient favorisé des actes de corruption et de blanchiment des capitaux ou qui auraient encouragé des personnes sanctionnées par l’administration américaine à échapper à ces sanctions, notamment l’homme d’affaires franco-israélien Dan Gertler. Estimant que « allégations » de Global witness et PPLAF étaient fondées sur des informations obtenues par des voies illégales, Afriland First Bank Congo s’est sentie lésée. C’est ainsi que, par le biais de son avocat, elle a décidé d’ester en justice devant une juridiction française. L’avocat a relevé par exemple que ces ONG auraient soudoyé des agents de la banque (en leur proposant des avantages matériels et la facilitation d’immigration et d’installation vers d’autres pays) en vue d’obtenir les informations ayant servi à l’élaboration de leur rapport. Etaient-elles fondées ? L’arroseur, a-t-il été arrosé ? Seule la justice pourra l’établir. On attend voir.

Vivement des réformes des lois en RDC

Toutefois, les pratiques dénoncées par les uns et les autres dans cette affaire, donnent de l’insomnie à l’ACAAJ qui mène une lutte acharnée contre la corruption. Elle milite pour une réforme des lois congolaises qui peuvent contribuer à l’établissement d’un véritable Etat des droits et à la lutte contre la corruption. Sa démarche voudrait que la répression des actes de corruption par la loi congolaise vise aussi bien les acteurs étatiques que non étatiques. Cela pousserait chacun à faire attention que ses faits et gestes ne cadrent pas avec les pratiques de corruption. 60 ans après l’indépendance, l’ACAAJ voudrait que cessent des enquêtes qui ne se limiteraient qu’au constat avec la collecte et la publication des informations. Il faut que les rapports établis après une collecte des données respectant toutes les normes, aboutissent à des poursuites judiciaires et à des sanctions sans complaisance des auteurs. Ces enquêtes sont menées pour faire changer la gouvernance en RDC. Elles doivent être dictées par l’agenda du Congo. Les ONG étrangères ne mènent pas des enquêtes pour les beaux yeux des Congolais. Fort de son expérience de plus de 30 ans dans les mouvements associatifs, l’orateur signale que les appuis financiers des structures internationales obéissent aux agendas des bailleurs des fonds. Difficile, dans ces conditions, de lancer le véritable développement pour le bien-être des populations congolaises des générations présentes et futures.

Pour permettre à la justice française de faire son travail de faire éclater la vérité, l’ACAAJ encourage Global Witness et PPLAF à se plier au principe du contradictoire, insistant sur son inviolabilité, en produisant leurs preuves devant les instances judiciaires françaises en vue d’une justice juste et équitable.

Associer les Congolais à leur destin

Par ailleurs, Georges Kapiamba préférerait que, lors de leurs enquêtes en République démocratique du Congo, les ONG internationales associent toujours les structures locales œuvrant dans le secteur et que les médias locaux aient la primeur de la publication de leurs conclusions. Cela permettra à l’opinion nationale de s’en approprier. Il s’agit du destin des Congolais. Il ne doit pas leur échapper. Il ne faut pas que d’autres ayant leurs agendas propres, décident à la place des Congolais sur leur devenir. Les Congolais doivent être impliqués. Ils sont les seuls à devoir travailler pour développer leur pays. Cette implication éveillera leur conscience dans la lutte contre les antivaleurs qui empêchent l’Etat congolais à maximiser ses recettes. L’ACAAJ trouve impensable que des citoyens congolais continuent à ignorer l’intérêt commun. Qu’ils reçoivent des pourboires et d’autres intérêts qui leur sont miroités pour faire main basse aux intérêts de la République au profit des étrangers. Kapiamba propose que la loi prévoie des mécanismes de poursuite contre les auteurs des actes de corruption, de maquillage ou de double comptabilités visant à échapper au fisc, et autres antivaleurs.          

Il sied de noter que la conférence de presse de ce jour entre dans le cadre de la lutte contre la corruption, l’un des 3 secteurs (avec la justice et les droits humains) choisis par l’ACAAJ, qui mène des actions en vue d’accompagner le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, dans sa volonté d’instaurer un Etat des droits et de lutter contre la corruption en RDC.

Didier Kamesa Mwana


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