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Published on août 6th, 2020 | by nresources

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Poursuite de la campagne de vulgarisation du Code minier : La gestion du domaine minier passée au peigne fin

La campagne de vulgarisation du Code minier révisé se poursuit avec le module 2 qui concerne la gestion du domaine minier. Au lancement de ce module à Kinshasa, Willy Kitobo, le ministre des Mines a commencé par rappeler  les objectifs de la campagne en donnant plus de détails sur les motivations de la révision du code dit de 2002. Pour lui, « Il fallait premièrement conformer la loi à la constitution de 2006. Ensuite, répondre aux intérêts de l’Etat, des entreprises minières et des communautés locales ». Il a chuté en martelant que toutes les dispositions de ce Code minier, sont de stricte application. En effet, pour son développement et la diversification de son économie, l’Etat congolais compte sur les retombées de l’application de ce Code, a-t-il renchéri.  

Le cadastre minier est le service technique du ministère des Mines, chargé de la gestion du domaine minier de la gestion de tous les titres miniers et de carrière octroyés par le ministère aux privés.

Rappelons que le premier module, qui a concerné le rôle de l’Etat dans l’administration du Code. Il est consacré par l’article 8 et se résume dans la promotion du secteur grâce à la recherche des informations géologiques, dont se chargera le Service géologique national du Congo et financé par le Fonds minier pour les générations futures. La promotion, c’est le rôle de l’Etat. Le développement du secteur est l’affaire du secteur privé. Notons qu’il n’est pas interdit aux privés ayant des permis de recherche de continuer à faire la prospection. Mais tous les résultats des recherches géologiques reviennent au pays. Tous ceux qui font de la recherche sont tenus d’envoyer un échantillon témoin au Service géologique pour archivage et conservation.

Nous y reviendrons.

La Rédaction


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