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Published on août 29th, 2018 | by nresources

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Grogne des entités de traitement : Le gouvernement tire l’affaire au clair

« L’Etat n’est pas insensible à la situation que connaissent les entités de traitement. Les ministres des Mines et des Finances examinent leur demande ». C’est ce que le Secrétaire général des Mines, Joseph Ikoli a confié dernièrement à notre Rédaction. Il appelle les entités de traitement à la patience.

En effet, elles s’offusquent de l’entrée en vigueur de l’arrêté signé en 2015 par le ministre des Finances, portant leur taxe à l’exportation à 10 %. Avant, elles payaient 1 % pour la même opération. Le Secrétaire général du ministère des Mines fixe l’opinion. Contrairement à ce que d’aucuns pensaient, le Code minier ne prévoit pas le taux d’1 % pour les entités de traitement. Par contre, en son article 234, le code prévoit une exonération des droits de sortie pour les titulaires des droits miniers d’exploitation. De plus, le code a accordé des avantages aux investisseurs. Ils devraient payer 1 %. Les entités de traitement étaient régies par le droit commun. Elles ont été incluses dans le Code minier par un arrêté à cause de la crise économique de 2007-2008. Le gouvernement avait accepté la demande des entités de traitement pour leur accorder les avantages du Code minier. Lors de l’adoption de la loi des finances 2015, le parlement avait estimé que les entités de traitement pouvaient rentrer dans le droit commun. Cependant, au regard des réalités de terrain, le ministère des Mines souhaitait les maintenir dans le régime du Code minier. Mais l’article 27 de la loi des finances 2015 promulguée, prévoyait leur retour dans le droit originel. Depuis, il y a des tractations pour harmoniser des vues.

Appel à la patience

Il faut préciser que la loi est au-dessus du gouvernement. Le dialogue doit être permanent. Les entités de traitement ont été reçues par les deux ministres qui examinent leur demande avec le parlement. Il est possible qu’avec les pourparlers qui ont eu lieu depuis 2015, la même autorité qui les a ramenées dans le droit commun, les retourne dans le régime du Code minier. C’est le principe de l’acte contraire, sauf en cas de dérogation expresse. Il entrevoit aussi l’éventualité d’une solution transitoire. Aussi, le gouvernement appelle-t-il les entités de traitement à la patience. Et de préciser qu’entre-temps, elles peuvent exporter au taux actuel. Ikoli insiste que cette situation ne concerne pas les négociants et les exploitants artisanaux. Ceux-ci continueront leurs activités comme toujours. Et si es entités de traitement refusaient d’acheter à cause de cette situation, les négociants et les exploitants pourraient vendre ailleurs. Pour lui, cette situation ne peut en aucun cas justifier la fraude telle que le redoutent certains. L’Etat a mis en place suffisamment des structures pour juguler la fraude dans le secteur minier.

Mais, Ikoli croit en une issue heureuse de la situation des entités de traitement pour deux raisons : Premièrement, la possibilité de les retourner dans le régime du code n’est pas exclue. Le ministre des Mines s’investit pour cela. Deuxièmement, les cours des matières premières remontent déjà.

Didier Kamesa Mwana


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