Reportage

Published on July 10th, 2020 | by nresources

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Effets néfastes de la Covid 19 : « Les recettes fiscales de la RDC ont chuté de 20% » (Willy Kitobo)

Les recettes fiscales de la République démocratique du Congo  ont chuté de plus de 20% à cause de la crise du Covid 19. Cette révélation a été faite par le ministre des Mines, Willy Kitobo Sam Soni au cours d’une séance de travail le 04 juillet 2020 à Lubumbashi dans le cadre de la poursuite de la mission qu’il effectue dans cette partie du territoire national en compagnie de ses collègues de la Santé, Dr. Eteni Longondo et du Travail, de l’Emploi et Prévoyance sociale, Néné Nkulu Ilunga.

En effet, dans son adresse, outre les efforts entrepris par le gouvernement pour développer le secteur minier, le Patron des mines a évoqué entre autres sujets, l’impact négatif de la Covid-19 sur l’économie nationale et la poursuite de la vulgarisation du Code minier. Il avoue que le Corona virus a porté un coup fatal aux activités minières avec l’impossibilité de rapatrier des capitaux, l’arrêt de l’importation des produits pour l’industrie minière, la chute vertigineuse du cours des métaux sur les marchés internationaux au mois de mars,…

C’est pour cela que le ministre préconise le dialogue. Aussi, a-t-il salué dans le chef des miniers la volonté de maintenir la production minière nonobstant cette crise sanitaire. Ils ont pris la mesure de l’importance du Secteur minier dans la croissance économique du pays et de sa contribution au budget de l’État qui en pâtit déjà suite à la chute des recettes fiscales.

Tenant compte des différentes plaintes enregistrées chez les « salariés confinés », lors de sa dernière descente dans les Provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, le ministre a réfléchi à l’application du déconfiniment. Il a invité tous les miniers à trouver les mécanismes adéquats qui vont préserver l’économie et le social des agents demeurés longtemps en rupture affectif avec leurs familles. C’est dans ce souci de concilier les deux aspects sus relevés qu’un moratoire avec engagement préalable des entreprises minières sera donné afin de parvenir à un déconfiniment qui tienne compte des spécificités de chaque société.

Une interaction parfaite avec ses interlocuteurs

Le ministre des Mines a profité de la présence, à ces assises, de la presse, de toutes  les autorités provinciales du Haut-Katanga, des opérateurs miniers, de la Chambre des Mines de la Fédération des  Entreprises du Congo(FEC), de l’administration minière de cette province, des services centraux et des acteurs de la société civile pour poursuivre avec la vulgarisation du Code minier dont la campagne a été lancée il y a peu à Kinshasa. Il a passé en revue le processus de la révision de cette loi jusqu’à sa promulgation par le président de la République sortant, Joseph Kabila. Un processus parsemé de plusieurs difficultés dont, celle de faire tomber tout le monde d’accord quant à son application. On se souvient des remous que sa promulgation a causé parmi les miniers après que certaines conventions sont tombées. Cet acquis doit être préservé par la nouvelle équipe gouvernementale sous Félix Tshisekedi. L’on devra concilier l’option gouvernementale d’ouverture du secteur minier aux privés à qui il a cédé des actifs miniers et sa volonté de s’investir en même temps dans la relance des entreprises publiques du portefeuille de l’Etat. Leur fonctionnement sera appuyé grâce au Fonds minier pour les Générations futures (FOMIN) récemment mis en place. Dans ce registre des efforts du gouvernement, Kitobo a également parlé de la lutte contre la fraude et les activités illicites généralement occasionnées par le secteur artisanal. Des antivaleurs privant le trésor public de plus de 2 milliards de dollars américains qui se sont volatilisés dans la nature pendant 2 ans. Cette perte est attribuée par le ministre au manque de régulation du secteur artisanal. C’est pourquoi, il insiste sur le rétablissement de la traçabilité dans ce secteur et sur l’aménagement ainsi que la création des Zones d’Exploitation artisanale (ZEA) devant accueillir les creuseurs.

Un dialogue permanent

Par la suite, les préoccupations de la FEC, la Chambre commune des mines et de l’Union des sociétés minières à capitaux chinois ont été copieusement recueillies par la délégation. Kitobo a assuré ses interlocuteurs de la volonté manifeste du gouvernement à faciliter le climat des affaires pour les accompagner dans l’application du Code minier tel que révisé. D’où la publication par le Ministère des Mines du Code minier annoté, outil important de cette vulgarisation. Il amènera toutes les parties prenantes à avoir une compréhension commune des toutes ses dispositions de ladite loi.

Au demeurant, le Ministre des mines préconise un cadre permanent des concertations entre le gouvernement et les opérateurs miniers dans la contingence de la pandémie par des gestes sanitaires et le respect des droits fondamentaux des travailleurs. Il promet d’impliquer les médias dans le processus de vulgarisation du Code. Les acteurs qui entrent en jeu dans les mécanismes d’application de ce Code minier suivront des séances de formation quant à ce. Cette vulgarisation vise une compréhension et une interprétation communes de ce texte des lois. C’est en effet, le rôle du ministère des Mines, de faire appliquer ce texte. Tout le monde doit le comprendre de la même manière pour éviter les controverses dans son application. Cette tâche de compréhension commune incombe également au ministère des Mines.

Didier Kamesa Mwana


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