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Published on August 20th, 2018 | by nresources

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DRC Mining week : Claudine Sigam salue le nouveau Code minier de la RDC

« Ce ne sont pas les faibles institutions et les règlementations inefficaces qui empêchent les pays de tirer profit de leurs ressources. C’est plutôt beaucoup plus l’absence de vision à long terme et des politiques inefficaces qui créent de faibles lois et des institutions inaptes à transformer le secteur ». C’est l’avis de Head, Human and Institutional Capacities, African Minerals Development center (AMDC) ou Centre africain de Développement minier, Claudine Sigam. Elle l’a dit à l’occasion de DRC Mining week tenu dernièrement à Lubumbashi. Elle a indiqué l’accord de son institution avec la mise en œuvre du nouveau Code minier de la RDC. Cela, en démontrant comment ce code est conforme à la vision minière africaine. Son argument principal reste que les politiques de symbiose qui prennent en considération les résultats à court et moyen termes sont essentiels pour la transformation structurelle et la contribution au développement des pays dépendant des ressources naturelles. La vision minière africaine est un nouveau paradigme qui utilise les ressources naturelles pour stimuler la transformation structurelle du continent. Cette approche fustige les principes actuels d’exploitation des ressources fondée essentiellement sur les investissements directs étrangers ou sur le besoin d’apporter des devises aux pays. On devrait, selon elle, inverser le triangle économique en faisant en sorte que la valeur ajoutée nationale de l’exploitation des mines, soit beaucoup plus importante que les ressources en devises. Le nouveau contrat social auquel cette vision minière aspire, voudrait que l’exploitation des ressources minières soit transparente, équitable et optimale. Qu’elle soit apte à soutenir une croissance durable et un développement socioéconomique généralisé en tenant compte de l’environnement et du bien-être des communautés affectées par ses activités.

Liens entre les mines et le passé, le présent ainsi que le futur de l’Afrique

Sigam inscrit son intervention dans l’optique de l’ancienne présidente de la commission de l’Union africaine sur l’importance des ressources naturelles pour l’Afrique. Madame Zuma disait en 2012, que « l’Afrique a été colonisée pour ses ressources naturelles. Le statut de l’Afrique dans l’économie mondiale est encore et toujours défini actuellement par ses ressources naturelles. La manière dont elle utilise ses ressources, influencera de même le futur de l’Afrique ». La vision minière africaine dénonce les principes actuels de l’utilisation des ressources naturelles de l’Afrique. D’où, le souhait que les pays adoptent de nouvelles approches dans la vision du secteur.

Un combat commun des Africains

Seuls les instruments juridiques de gouvernance rendront possible ce changement de vision. Sigam ne s’explique pas que des pays soient gérés sur la base des projets ou des découvertes des gisements. Elle voudrait qu’il y ait une vision sur la base de laquelle, le pays définit ses politiques. Pour elle, ce sont ces politiques qui expliquent l’échec de la plupart des pays dans ce secteur. En tant que facteurs qui détermineront l’avenir du secteur, ces politiques devraient définir des législations et promouvoir des institutions pour leur mise en œuvre. Le Centre africain de développement minier assure tout son soutien à la RDC dans le combat qu’elle mène quant à ce. Il salue l’élimination du système des conventions dans le Code minier congolais. Cela, a dit l’oratrice, apportera la transparence et réglera la question des inégalités d’expertise dans les négociations des contrats. Les recherches de son centre ont démontré que ce ne sont pas les faibles institutions et les règlementations inefficaces qui empêchent les pays de tirer profit de leurs ressources. C’est plutôt beaucoup plus l’absence des visions à long terme et des politique inefficaces qui créent de faibles lois et des institutions inaptes à transformer le secteur.

Un Code minier rentable

Le Centre africain de développement minier félicite la RDC qui a introduit un certain nombre de mesures fiscales et économiques dans le nouveau Code pour capter un peu plus de ressources pour son développement socioéconomique. Il y relève des mesures directes et indirectes ainsi que des mécanismes des revenus indirects. Ce code a également renforcé les obligations déclaratives et augmenté la transparence et la traçabilité. En effet, on peut saluer parmi ses principaux changements, le fait que le nouveau Code minier soit devenu plus contraignant par rapport à la protection de l’Environnement et à la sécurité des populations impactées par le projet minier. Par exemple, en lieu et place d’un «avis favorable », le nouveau Code minier prévoit l’octroi d’un « certificat environnemental » qui sera délivré par l’Agence congolaise de l’Environnement après audit in situ (par rapport au PAR, EIE&S et PGES du projet). Ce code consacre également l’exclusivité de la sous-traitance aux petites et moyennes entreprises congolaises. Il exige aussi la participation des actionnaires personnes physiques de nationalité congolaise au capital social de chaque entreprise créée. Il consacre aussi un traitement équitable, gage de bonnes affaires. Le code définit clairement que tout le monde sera traité au même pied d’égalité. La meilleure cohabitation avec les communautés locales sera favorisée par la nouvelle répartition des recettes. La loi a balisé le terrain par la transparence qui est un cadre idéal pour une meilleure maîtrise des coûts.

Cela rejoint l’esprit de flexibilité et de progressivité dans les contrats prôné par la vision minière africaine. Voilà pourquoi l’oratrice a estimé que si les mesures mises en place sont appliquées, d’ici à 2020, la RDC devrait recevoir à peu près 2 milliards USD de plus que les 800 millions que lui procure le secteur actuellement. C’est encourageant pour un secteur qui représente près de 25 % du PIB. D’autant plus que le ratio taxes/PIB de la RDC est l’un des plus bas d’Afrique. Il est d’environ 13 %. Alors que la moyenne en Afrique est de 19 %. De son côté, le fMI pense que si la RDC met des mesures efficaces de collecte des taxes, elle pourra augmenter d’à peu près 4,1 points, son ratio taxes/PIB. C’est-à-dire qu’en appliquant les mesures d’efficacité, la RDC gagnera beaucoup plus d’argent que toutes les taxes réunies. Il faut bien mettre les priorités à leur place. Être capables de collecter les taxes qui sont déjà là. L’exploitation minière est aussi une question d’équilibre entre les entreprises qui apportent les capitaux à risque et les pays qui sont les propriétaires de ces ressources.Si vous ne concevez pas votre plan de vie, vous risquez de tomber sur celui de quelqu’un d’autre. Et imaginez ce qu’il a prévu pour vous. En tout cas, pas grand chose !

Didier Kamesa Mwana


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