Reportage

Published on juillet 9th, 2020 | by nresources

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Compréhension commune du Code minier : Willy Kitobo pour un nouvel élan du secteur minier

« Toutes les dispositions du Code Minier de 2018 (cahier des charges, paiement de la quotité de 0,3% du chiffre d’affaires annuel des entreprises minières, …) sont de stricte application pour répondre aux attentes des communautés riveraines ». Telle a été la conclusion du ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni qui a profité de sa mission de service dans le Lualaba pour animer un point de presse, le 02 juillet 2020 à Kolwezi.

Pendant deux heures, le patron des Mines était face à la presse, à l’exécutif provincial, aux opérateurs miniers, aux animateurs des entités territoriales décentralisées, à la société civile ainsi qu’aux cadres de l’administration des Mines et des régies financières de cette partie du territoire national.

Il s’est appesanti sur l’essentiel de ses actions à mi-parcours à la tête de ce ministère. De la Vulgarisation du Code Minier de 2018, à la recherche géologique en passant par la gouvernance du secteur, la lutte contre la fraude minière et l’opérationnalisation du Fonds minier pour les Générations futures (FOMIN), Kitobo a tout exposé devant son auditoire. Il a notamment insisté sur les stratégies mises en place pour le maintien des activités minières pendant le confinement dû à la Covid-19.

Une bonne collaboration avec les services transversaux

Ses interlocuteurs ont appris que la signature du décret présidentiel portant création, organisation et fonctionnement d’un service public dénommé Fonds minier pour les Générations futures (FOMIN) est venu matérialiser le souci de partager les revenus de l’exploitation actuelle des richesses naturelles du pays avec les générations futures. Il sied de noter aussi que le ministre a apprécié à juste titre l’appui des partenaires qui l’accompagnent notamment dans les domaines de la recherche géologique et du renforcement des mesures de traçabilité des minerais d’exploitation artisanale. Il a salué la collaboration d’autres services transversaux. Avec le ministère du Portefeuille, il mène conjointement une étude sur la relance des entreprises minières du Portefeuille de l’Etat. Le Service géologique national du Congo appuie techniquement le ministère pour la réalisation des projets de recherche et de certification de nouveaux gisements sur des Blocs d’Intérêt géologique avec le financement du FOMIN.

Devant la presse, Kitobo a souligné le renforcement de la règlementation des activités minières artisanales principalement pour les substances minérales stratégiques tel que le Cobalt. A cet effet, a-t-il précisé, deux décrets ont été signés. L’un porte création de l’Autorité de Régulation et de Commercialisation des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS). L’autre institue la création de l’Entreprise Générale de Cobalt (EGC) qui se chargera de l’achat de tout le Cobalt issu de l’artisanat minier. EGC se consacrera également à l’aménagement des sites, à la gestion des entrepôts de stockage, à l’échantillonnage ainsi qu’à l’analyse chimique. Kitobo est convaincu que la création de ces deux structures permettra d’endiguer la fraude dans le secteur Cobaltifère, de réguler les prix et d’éradiquer la présence des enfants et des femmes enceintes dans les sites miniers. Grâce à elles, dit-il, l’encadrement technique des exploitants artisanaux dans le secteur de ce minerai stratégique sera nettement amélioré.

Objectif de la vulgarisation

Le Ministre a relevé la pertinence de la vulgarisation du Code minier à savoir, le besoin d’amener tous les acteurs du secteur minier à avoir une même lecture de cette loi. Les médias (la télévision, la radio, la presse écrite, l’internet) et d’autres moyens encore sont mobilisés pour faire connaître les différentes innovations introduites dans la nouvelle loi.  A titre d’exemple, le ministre a mis en exergue certains détails sur lesquels la campagne de vulgarisation insiste. On peut citer l’administration du Code, la gestion des titres miniers, le domaine minier, la gouvernance environnementale et sociale, la transparence et la bonne gouvernance du secteur minier ainsi que le régime fiscal, douanier et de changes.

Dans le jeu des questions-réponses, le ministre a répondu à certaines préoccupations telles que la transformation locale des minerais, la relance de la SOKIMO sans oublier les problèmes liés à son contrat avec AJN, la gestion des entreprises du portefeuille de l’Etat ainsi que la gestion des 15% de la redevance minière versée aux Entités Territoriales Décentralisées.

Une grande délégation

Signalons qu’au cours de cette mission, le ministre des Mines, Willy Kitobo était accompagné de ses collègues de la Santé, le Dr. Eteni Longondo  et du Travail, Nene Nkulu Ilunga. Dans la foulée, cette délégation ministérielle a accordé un moratoire d’1 mois aux entreprises minières pour deconfiner totalement leurs agents retenus sur les sites d’exploitation. Les entreprises minières ont été appelées à libérer immédiatement tous les agents qui ont déjà fait plus d’un mois de confinement sur le site. Il a été convenu que le comité de riposte assurera l’encadrement de ces entreprises en vue du respect des gestes barrières. Les entreprises ont pris l’engagement de suivre toutes les instructions issues de la 36ème réunion du Conseil des ministres portant sur le déconfinement de plusieurs secteurs de la vie nationale.

Didier Kamesa Mwana


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