<..." /> Cavalier solitaire ? – NResources | Le magazine des ressources naturelles

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Published on août 28th, 2018 | by nresources

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Cavalier solitaire ?

La révision du Code minier était au départ un processus consensuel dont les débats se déroulaient dans une tripartite (gouvernement, société civile et miniers). Mais depuis, à cause, croit-on savoir, des controverses qui n’ont jamais trouvé de compromis, les entreprises estiment malheureusement que le gouvernement a décidé d’évoluer en solo. Le gouvernement devient à la fois juge et partie. Vrai ou faux ? A chacun sa réponse.

Tenez ! Selon le gouvernement, le Code minier de 2002 ne profite pas à la population. D’où, requinqué par le vent du nationalisme économique qui souffle à travers le monde, l’Etat congolais tient à obtenir un Code minier qui permette de renflouer ses caisses. Cependant, les miniers évoquent la politique de deux poids, deux mesures avec des entreprises évoluant dans le régime des conventions et d’autres, dans celui du Code minier. Ils estiment que la mal gouvernance peut être à l’origine de cette situation qui pousse le gouvernement à changer les règles de jeu. Pour eux, au lieu de les changer, il fallait plutôt mieux les appliquer. Plusieurs rapports des ONG font état de la disparition des centaines de millions de dollars américains sans que ces dénonciations ne mettent la puce à l’oreille de ceux qui sont censés être interpellés. On peut donc bien exiger des autres ce qu’on ne peut pas faire soi-même. Les investisseurs sont sommés de construire des infrastructures et de payer en même temps des taxes pour celles-ci. Ils doivent payer pour l’électricité importée, alors que l’Etat ne peut pas la leur fournir. L’Etat cherche à tout prix à renflouer ses caisses avec ce que les investisseurs appellent le «harcèlement fiscal». Pourtant, les infrastructures, l’électricité et la bonne gouvernance pouvaient faire mieux en attirant davantage des investisseurs et en élargissant l’assiette fiscale. Par ailleurs, la dernière conférence des gouverneurs tenue à Goma, a recommandé le recensement de tous les contrats miniers déchus. Alors, si le gouvernement propriétaire du sol et du sous-sol congolais affirme que les privés ne lui apportent pas assez, la croissance tant vantée depuis des années, est-elle l’œuvre des entreprises publiques ? Et si le partenariat avec les privés ne lui est pas profitable, pourquoi ne redynamiserait-il pas ses anciennes entreprises en en gardant le monopole ou la majorité des parts ? Il ferait bien alors cavalier seul et on verrait à quoi ressemblerait ses caisses.


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