Dossier

Published on mai 30th, 2020 | by nresources

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Accusations d’interférences aux décisions de la justice : Tirs croisés entre MMG Kinsevere SARL et MCK SARL par l’ACAJ interposée

La direction générale de MMG Kinsevere SARL soupçonne l’ONG « Association Congolaise pour l’Accès à la Justice » (ACAJ) de partialité dans les investigations qu’elle mène en vue de la publication des rapports relatifs à l’affaire judiciaire en cours, opposant cette entreprise (MMG Kinsevere SARL) à MCK SARL.

L’ACAJ menace de publier un rapport, qui portera sur ce qu’elle qualifie de graves interférences et trafics d’influence qui seraient intervenues dans cette affaire. Dans une correspondance parvenue à notre Rédaction, elle déclare approcher cette fois-ci MMG Kinsevere SARL pour « vérifier des faits qu’elle aurait découverts suite à des informations bien documentées ». Bien entendu, d’aucuns, dont MMG, croiraient que la source de ces informations ne serait autre que la partie adverse dans le procès. En effet, dans une correspondance datée du 22 mai 2020, l’ACAJ lance à MMG une sorte d’ultimatum d’une semaine à dater de sa réception « compte tenu de la gravité des faits », argue-t-elle. Passé ce délai, menace l’ACAJ, « elle tirera toutes les conséquences des réponses reçues ou du droit de MMG au silence dont les analyses de l’ACAJ tiendront objectivement compte… ». A travers cette correspondance, l’ACAJ estime avoir accompli son devoir de vérification préalable avant de clôturer son investigation. Un devoir dont l’ACAJ n’avait pas tenu compte lors de la publication de précédents rapports que MMG Kinsevere SARL avait fustigés. Cette entreprise a même tenté sans succès de faire passer par le canal de l’ACAJ son droit de réponse au titre de mise au point dans le seul but d’éclairer l’opinion publique sur la réelle version des faits du litige dont question. De là à penser que la démarche de l’ACAJ s’apparente à celle de l’avocat de la partie adverse et qu’elle tombe mal à propos pour le cas d’espèce, il n’y a qu’un pas que MMG Kinsevere SARL a aisément franchi pour ne pas se permettre de réserver une suite à la demande de l’ONG. L’ACAJ parle de violation inédite du principe sacro-saint de l’indépendance de la justice parce que le ministre de tutelle, le Vice-Premier ministre et ministre de la justice a envoyé une délégation à Lubumbashi pour examen et suivi de ce dossier. L’ACAJ accuse cette délégation d’interférences et de trafics d’influence ainsi que de vouloir  orienter, voire dicter ou tenter d’imposer les décisions de la justice appuyant son argumentaire sur le fait que ladite délégation venue de Kinshasa se soit, à son arrivée à Lubumbashi, entretenue premièrement avec l’un des avocats conseils de MMG Kinsevere SARL.

Une affaire dont les méandres risquent de  jeter l’opprobre sur la justice

Pour rappel, le litige qui oppose MMG Kinsevere Sarl à MCK Sarl concerne un contrat conclu en date du 21 décembre 2006 entre les deux parties. Ce contrat contient une clause qui accordait à MCK Sarl la possibilité de conclure un contrat d’entreprise minière portant sur toute la durée de la vie de la mine de Kinsevere. Mais selon MMG Kinsevere SARL, ce n’était pas un contrat d’exclusivité. Il était assorti d’une conditionnalité. Pour l’application de cette clause, MCK Sarl était censé demeurer internationalement compétitive. Deux autres conditions de ce contrat donnaient le droit à MMG Kinsevere Sarl, à sa seule discrétion, soit de résilier le contrat d’entreprise minière, soit de le renégocier, au cas où Moïse Katumbi, ou son fils Champion Katumbi n’aurait pas de participation dans le capital social de MCK Sarl. Le communiqué précise qu’aucune de ces conditions n’était remplie. Et donc, MCK Sarl ne dispose d’aucun droit et d’aucune créance vis-à-vis de MMG Kinsevere Sarl. MCK Sarl réclame 158 millions de dollars américains auprès de MMG Kinsevere qui ne s’explique pas sur quelle base MCK Sarl les calcule. C’est pourquoi son communiqué de presse y relatif qui nous était également parvenu, le qualifie « d’infondée et tissée dans la propre imagination » de MCK Sarl. Pourtant, c’est sur sa base que MCK Sarl est parvenu à obtenir du Président du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo deux ordonnances n° 461/2020 et n° 462/2020 du 22 février 2020 portant saisie conservatoire des biens meubles corporels et des créances de la Société MMG Kinsevere Sarl. Y a-t-il eu des arrangements illicites entre MCK Sarl et le Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo ? Parce qu’il apparaît qu’en invitant la partie adverse, qui poursuivrait une dette fictive à gagner l’argent par le travail, MMG pense que le patron de MCK cherche de l’argent par tous les moyens, même par la corruption et le faux et usage de faux. Mais, est-il possible de s’acheter et la justice et les ONG ? Vous parlez de la corruption ? C’est un domaine où les preuves sont très difficiles à établir et à fournir. Et donc, personne ne peut l’affirmer avec certitude. Néanmoins, MMG Kinsevere se dit surpris et trouve cela inadmissible en droit. Il parle d’une créance fictive. C’est un juge, le Président du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo, qui a décidé de la rendre réelle pour des raisons qui ne peuvent pas selon MMG, tenir à la lumière des conditions prescrites par le droit OHADA en la matière. Il sied aussi de noter que le communiqué de presse fait état des manœuvres de la part de MCK Sarl visant à multiplier des procédures de renvoi de juridiction, à intimider les magistrats et les autres auxiliaires de la justice pour l’empêcher visiblement à obtenir devant une autre juridiction que le Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo la mainlevée de ses comptes saisis à tort. Mais que celles-ci sont vouées à l’échec.

Pourtant, ces deux ordonnances ont été exécutées. Depuis le 24 février 2020, tous les comptes de la société MMG Kinsevere Sarl logés dans différentes banques ont été saisis à cause de cette créance que MMG juge fantaisiste. Ce pourquoi MMG Kinsevere Sarl avait saisi la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo sous RU 124 pour solliciter la mainlevée de la saisie conservatoire opérée sur ses comptes bancaires. Mais, quoique la créance vantée par MCK Sarl soit qualifiée par MMG Kinsevere Sarl de purement artificiel, non fondé en son principe, et que, selon le communiqué de presse, s’il y aurait ne fût-ce qu’un semblant de son existence, il n’y aurait pas de crainte de pouvoir la recouvrer, si bien que les conditions d’obtention de mesures conservatoires n’étaient pas réunies, le juge a quand même rejeté la demande de MMG Kinsevere Sarl qui se dit victime des décisions scandaleuses. MCK Sarl ne s’en plaint pas d’autant plus que ce sont les comptes de MMG Kinsevere Sarl qui sont bloqués. Mais, par contre lorsqu’il est fait mention de ce que MMG Kinsevere Sarl aurait fait « obstruction » à l’exécution de l’ordonnance n° 461/2020 autorisant la saisie de ses biens meubles corporels ce, avec la complicité du Parquet Général de Lubumbashi, le communiqué de presse relève une accusation particulièrement grave et infondée. Car, cette ordonnance n’a jusqu’à ce jour pas été exécutée, à cause des problèmes de compétence territoriale que MCK Sarl elle-même ne sait pas gérer. Ce n’est pas à cause d’une quelconque « obstruction » ou « rébellion ».

Parallèlement, MMG Kinsevere Sarl a saisi le Tribunal de commerce de Lubumbashi. La direction générale de MMG Kinsevere Sarl qui signe ce communiqué de presse, affirme que c’est un recours judiciaire tout à fait légal. Les affaires RU 454 et RU 456 sont régulièrement inscrites dans le registre des affaires en urgence tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Lubumbashi, n’en déplaise à ceux qui pensent qu’il aurait été formé malicieusement ou déloyalement, à l’insu de MCK Sarl. Son assignation sous RU 456 a bien été délivrée à un agent de MCK Sarl par Monsieur David Madika, huissier de justice et officier ministériel exerçant en toute indépendance. Si le Tribunal de commerce s’est déclaré irrégulièrement saisi lors de sa dernière audience, c’est au motif que l’exploit introductif d’instance avait été signifié à un employé de MCK Sarl plutôt qu’à son représentant légal.

La procédure engagée par MMG Kinsevere Sarl sous RUA 35, en appel devant le Tribunal de grande instance de Lubumbashi, contre le refus de mainlevée prononcé par le Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo, n’a jamais été abandonnée. Elle demeure à ce jour pendante, dans l’attente d’un audiencement à l’issue de la crise sanitaire comme l’a indiqué un communiqué de presse de MMG Kinsevere Sarl parvenu à notre Rédaction.

L’opinion peut néanmoins relever que les deux parties s’accusent mutuellement de pouvoir soudoyer la justice. Ce qui n’est pas impossible.

La Rédaction  


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