Focus

Published on août 7th, 2020 | by nresources

0

3ème module de la campagne de vulgarisation du Code minier : Le ministre des Mines et le DG du CAMI ont exposé sur la gestion des titres miniers

L’accès aux droits miniers et des carrières, leurs natures, leurs différents types, leur validité, le transfert de ces droits miniers et de carrières ainsi que leurs modes d’extinction : tels sont les points que le ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni  et le Directeur général du Cadastre minier (CAMI), Jean-Félix Mupande ont mis en exergue le 06 août 2020, à Kinshasa, au cours d’un exposé qu’ils ont co-animé dans le cadre de la poursuite de la campagne de vulgarisation du Code minier révisé. C’est le troisième module. Il a porté sur la gestion des titres miniers et de carrières.

En effet, après le rôle de l’Etat dans l’administration du Code et la gestion du domaine minier qui ont fait l’objet respectivement du premier et du deuxième modules de cette campagne de vulgarisation, Kitobo a choisi cette fois-ci de co-animer le module concernant la gestion des titres miniers avec le directeur général du CAMI, le service qui s’en occupe. Le ministre a commencé par un condensé sur la gestion du domaine minier et par le discours d’orientation sur les missions et le champ d’activités du Cadastre Minier. La gestion du titre minier, a-t-il martelé, est un module très important. Il explique toutes les procédures pour s’adresser au CAMI en vue de l’obtention d’un titre minier et de carrières. En vue de faciliter la compréhension, le ministre a également défini les termes clés, dont le domaine minier, les droits et titres miniers, les droits et les titres de carrières ainsi que le carré minier.

C’est le DG du CAMI, Jean-Félix Mupande qui est entré en détail de tous ces éléments. Soulignons que le chapitre trois du Code minier révisé détermine la procédure d’octroi des droits miniers et/ou de carrières et de délivrance des titres miniers et des carrières. Son article 33, alinéas 1er, 2, 3, 4 et 7, confère au gouvernement par le truchement du ministère des Mines, le droit de soumettre à l’appel d’offres, ouvert ou restreint, les droits miniers et de carrières portant sur tout gisement étudié, documenté ou éventuellement travaillé par l’État à travers ses services.  L’appel d’offres est conclu endéans 9 mois à compter de la réservation du gisement à soumettre à l’appel d’offres. Lequel appel d’offres se fait conformément à la procédure prévue par la législation congolaise en matière de passation des marchés publics et à celle généralement admise ou reconnue par la pratique minière internationale. Certaines demandes peuvent être irrecevables. Celles jugées recevables sont inscrites dans l’ordre chronologique de leur dépôt. La loi prévoit également à son article 40 alinéas 1er, 3 et 4 nouveau que le cadastre central ou provincial procède à l’instruction cadastrale dans le délai de vingt jours ouvrables au maximum à compter du dépôt de la demande. Les conditions d’éligibilité y sont bien définies.

Le ministre a clôturé cette séance de formation par un résumé des points essentiels du module 3. La campagne de vulgarisation se poursuit pour permettre aux Congolais de s’approprier cet instrument de souveraineté pour l’essor économique et le développement du pays.

Didier Kamesa Mwana


About the Author



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Back to Top ↑